RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS – FACEBOOK-INSTAGRAM – Novembre-décembre 2020

Préambule

L’association Croqu’livre - Centre régional de ressources en littérature jeunesse, basée au 7 rue de la République, 25000 Besançon, France, organise un jeu en ligne via le réseau social Facebook® la page Instagram® de Croqu’livre et grâce à la participation des éditions Rouergue.

Ce jeu est gratuit et sans obligation d'achat.

En prenant part à ce jeu, les participants pourront accéder au tirage au sort permettant à 5 d’entre eux de gagner un lot, dont la nature est indiquée au sein de chaque publication de jeu concours concernée. Le jeu est accessible sur la page Facebook® de Croqu’livre : https://www.facebook.com/AssociationCroquLivre et sur la page Instagram® de Croqu’livre : https://www.instagram.com/croqulivre/?hl=fr.

Ce jeu concours est développé et géré par l’association Croqu’livre, à l’exclusion de tout parrainage ou intervention des sociétés Facebook® ou Instagram®, n’assurant que l’hébergement du jeu au sein de sa plateforme. De même, les éditions Rouergue, en tant que partenaires, n’assument aucune responsabilité quant à l’organisation de ce concours.

Le présent document est le règlement du jeu concours, ci-après dénommé le « Règlement ». Il peut être complété et/ou modifié à tout moment pendant la durée du jeu concours, par toute clause complémentaire qui entrera en vigueur du seul fait de sa publication en ligne par l’association Croqu’livre.

Toute personne est censée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le règlement dans son intégralité, et notamment l’article relatif aux données personnelles dès lors qu'elle accède et s'inscrit au jeu.

L’ensemble des documents susmentionnés sont mis à disposition et accessibles à tout utilisateur et participant pendant la durée du jeu concours. Il est demandé à ces derniers d’effectuer une copie de sauvegarde et/ou imprimer l’ensemble des textes susmentionnés afin de pouvoir s'y référer, si nécessaire.

Article 1 : Conditions d’accès

1.1. La participation au jeu concours est ouverte à toute personne répondant aux conditions cumulatives ci-dessous:

(i) personne physique et majeure,

(ii) disposant d'un accès Internet et d'une adresse e-mail personnelle valide,

(iii) disposant d’un compte Facebook® et/ou ou Instagram® et accédant au jeu concours via la plage Facebook® Croqu’livre ou via la page ou Instagram® de Croqu’livre, pendant la durée indiquée au sein de la publication de jeu concernée, à l’une des adresses suivantes https://www.facebook.com/AssociationCroquLivre, https://www.instagram.com/croqulivre/?hl=fr.

L’association Croqu’livre procèdera, dans la limite des moyens à sa disposition, à la vérification du respect de ces critères. Dans l’hypothèse où l’un de ces critères ne serait pas rempli, l’inscription au jeu concours ne pourra être validée.

1.2. La participation au jeu concours est limitée à une inscription au tirage au sort telle que détaillée à l’article 2 ci-dessous.

1.3. L'accès au jeu concours est interdit aux salariés de Croqu’livre et à toute personne physique ou morale ayant collaboré ou collaborant à l'organisation du jeu concours, y compris les membres de leurs familles proches (ex : conjoint, concubin, enfant, sœur et frère, parent, partenaire de PACS).

Article 2 : Participation

2.1. Le jeu concours est ouvert à toute personne répondant à l’ensemble des conditions mentionnées à l’article 1.1 ci-dessus, à l’exclusion de toute personne mentionnée à l’article 1.3.

Pour s’inscrire au tirage au sort et tenter de gagner les lots mis en jeu à l’article 3.1, tout participant doit avoir réalisé les actions mentionnées ci-dessous:

- Se rendre sur la page https://www.facebook.com/AssociationCroquLivre ou sur la page https://www.instagram.com/croqulivre/?hl=fr.

- Se rendre sur une des publications dédiées

- Suivre les instructions de participation détaillées au sein de la publication dédiée

- Lire, comprendre et accepter sans réserve le règlement du jeu disponible à cette adresse : 27 rue de la République, 25000 Besançon.

L’inscription au tirage au sort n’est effective qu’au terme de ces étapes.

Il est entendu que chaque participant s’engage à révéler des informations correctes le concernant. Croqu’livre se dégage de toute responsabilité dans le cas où un participant utiliserait de faux noms et/ou prénoms associés à une adresse e-mail valide, voire usurperait l’identité d’un tiers.

2.2. La participation au jeu concours s'effectue exclusivement par voie électronique sur la page Facebook® de Croqu’livre ou sur la page Instagram® de Croqu’livre de manière exclusive, le tirage au sort étant réalisé parmi les participants inscrits à ce dernier.

Toute participation au jeu concours sur papier libre ou sous toute autre forme est exclue.

2.3. La participation au jeu concours ne sera valable que si les informations requises par Croqu’livre sont complètes et correctes.

Toutes inscriptions réalisées par l’utilisation d’informations incorrectes, falsifiées ou via des formulaires contrefaits ou falsifiés seront de plein droit déchues de tout droit d'obtenir un quelconque prix gagnant.

2.4. Tout participant s’engage à respecter le règlement. Tout non-respect du règlement par le participant, et notamment toute fraude, abus, tricherie de son fait, pourra entraîner son exclusion du jeu par décision de Croqu’livre.

En outre, en présence d’abus ou tricherie d’un ou plusieurs participant, Croqu’livre se réserve le droit de modifier ou mettre fin au jeu concours sans préavis, notamment lorsque l’intégrité du Jeu concours est remise en cause dans son objet.

Article 3 : Détermination des gagnants – remise des lots

3.1. Lots

Un gagnant sera déterminé, chaque mercredi, par tirage au sort entre les participants via Facebook et Instagram. Ce gagnant remporte le lot indiqué au sein de la publication dédiée disponible sur la Facebook® et Instagram®. Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, quelle qu’elle soit, en cas d’annulation ou de perte autre que toute contrepartie proposée par l’organisateur. Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de la contre-valeur en argent, ni à l'échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit par Croqu’livre. Si les circonstances l’exigent, Croqu’livre se réserve le droit de remplacer le lot par d’autres dotations de valeur équivalente.

3.2. Détermination des gagnants

Le gagnant sera déterminé par un tirage au sort qui sera effectué à la date mentionnée au sein de la publication dédiée, dans la base des données des personnes inscrites aux tirages au sort.

3.3. Information des gagnants / remise des prix

Croqu’livre informera les gagnants par la messagerie personnelle de la plateforme sur laquelle il a joué, le jour du tirage au sort. A cette occasion les gagnants se verront avisés des modalités de mise en possession de leur dotation.

Les gagnants devront communiquer à Croqu’livre les informations nécessaires à la remise de leur prix dans un délai d’une semaine à compter de la date du tirage au sort. A défaut de retour dans les délais, les gagnants perdront leur prix sans que la responsabilité de Croqu’livre soit engagée, ni une quelconque indemnisation due. La livraison du lot sera effectuée 5 jours à compter de la date de désignation du gagnant, au domicile de celui-ci.

Nonobstant ce qui précède, l’association organisatrice se réserve également le droit de conserver les lots qui auraient dû être attribués au gagnant défaillant et d’en disposer comme elle le souhaite.

Article 4 : Modification / arrêt du Jeu concours

4.1. Croqu’livre se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu concours dans l'éventualité d'un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite du jeu concours conformément aux dispositions du règlement et notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet (dû à un virus ou non), des plateforme Facebook® et/ou Instagram® ou de tout autre problème lié aux réseaux, moyens, et services de (télé)communication, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, aux données ou bases de données, ou tout autre événement extérieur ne dépendant pas des compétences de l’association Croqu’livre.

4.2.  Dans l'hypothèse où une telle annulation, modification, prorogation ou réduction de la durée du jeu concours devait intervenir, Croqu’livre s'engage à le notifier aux participants par publication au sein des plateforme Facebook® et Instagram® et, le cas échéant, à leur communiquer les nouvelles règles applicables ou la nouvelle date de clôture du jeu concours.

En présence de modification du présent règlement au regard des mentions précédentes, la poursuite du jeu concours par les participants inscrits vaudra acceptation des modifications réalisées, chaque participant ayant la possibilité de se désinscrire du jeu concours en contactant Croqu’livre.

4.3. En cas de modification des conditions du jeu concours, d'annulation, d'interruption ou de réduction de la durée du jeu concours, la responsabilité de Croqu’livre ne pourra être engagée et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement, ce qu'ils acceptent.

4.4. Chacun des participants accepte enfin que Croqu’livre puisse mettre fin au jeu concours, ou lui apporter des modifications à tout moment dans l’hypothèse où elle constaterait un nombre important d’abus et tricheries que cela soit lors de l’inscription au Jeu concours ou son déroulement même.

L’annulation ou la modification du jeu concours sera communiquée aux participants par publication sur les plateformes Facebook® et Instagram®, ou par tout moyen que Croqu’livre jugerait opportun.

Article 5 : Exonération et limitation de responsabilité

Croqu’livre ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison :

(i) d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique, y compris les plateformes et les applications Facebook® et Instagram® (matériels et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d'un participant ou de toute personne ou société liée à l'organisation du jeu concours ou, plus généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données de quiconque ;

(ii) de la véracité des informations données par le participant, et qu’elle ne pouvait valablement considérer comme ne respectant pas les dispositions du présent règlement et des Conditions d’Utilisation au regard des informations et moyens en sa possession ;

(iii) de tout défaut de fabrication, panne ou autre dysfonctionnement, à la conformité des lots aux normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d’utilisation des lots offerts (dans les conditions normales d’utilisation) qui ne seraient pas ses propres produits.

Croqu’livre décline toute responsabilité pour les dommages occasionnés par des événements indépendants de sa volonté, issus de l’utilisation du lot, ou de la prestation d’un fournisseur.

Article 6 : Frais de participation

Le jeu concours est gratuit et sans obligation d’achat.

Le règlement est mis gratuitement à la disposition des participants sur le site de Croqu’livre : croqulivre.fr

Pour les participants accédant au jeu concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé – c’est-à-dire hors abonnements câble, ADSL ou liaison spécialisée et forfait incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion au site engagés pour la participation au jeu concours ne seront pas remboursés aux participants.

Article 7 : Différend

En cas de contestation ou de réclamation concernant les prix attribués, les demandes devront être adressées par écrit à l'attention de Croqu’livre, par e-mail à l’adresse croqulivre@gmail.com ou par courrier à l’adresse mentionnée en préambule dans un délai de sept (7) jours après la réception de la confirmation du prix.

Chaque participant s'engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l'application ou de l'interprétation du règlement, à faire un recours amiable auprès de Croqu’livre préalablement à toute action en justice contre cette dernière.

Le règlement est soumis au droit Français. Dans le cas où aucune solution amiable ne serait trouvée entre le(s) participant(s) et Croqu’livre, tout litige découlant du présent règlement sera soumis à une juridiction compétente et ce, même en cas de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d’appel en garantie.

Article 8 : Données à caractère personnel

Les informations recueillies dans le cadre du présent jeu sont nécessaires à la prise en compte de la participation des participants. Ces informations sont destinées à la société organisatrice, responsable du traitement, aux fins de gestion des participations et pour l’attribution de la dotation.

Toute utilisation poursuivant d’autres finalités que celles exprimées au sein du présent règlement devront faire l’objet d’une autorisation expresse du participant. Par sa participation au jeu, le participant accepte le règlement et la collecte desdites données. Les données seront supprimées dans les 3 mois suivants le terme du jeu concours, sauf accord contraire exprès du participant.

Les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par la société organisatrice et sa décision sera sans appel.

Conformément à l'Article 34 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant, sur simple demande écrite à l’adresse suivante : Association Croqu’livre - Centre régional de ressources en littérature, 7 rue de la République, 25000 Besançon, France. Conformément aux dispositions de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel, aux fichiers et aux libertés, ainsi que l’ensemble des textes relatifs à l’exécution des dispositions qui y sont prévues, le participant est informé que l’ensemble des informations demandées lors de l’inscription du jeu concours sont obligatoires, et mentionnées comme telles, et que le défaut de réponse à ces questions par le participant lui interdira toute participation au Jeu.

Croqu’livre pourra publier et reproduire sur les plateformes Facebook® et Instagram® le nom du gagnant, pour autant que ce dernier y consente sur demande de Croqu’livre.

En conséquence, les données collectées sont transmises uniquement à Croqu’livre.